Biodiversité
Situation actuelle
En dépit d’efforts concertés, la biodiversité continue à diminuer rapidement, dans l’UE comme dans le monde entier. A l’échelle mondiale, l’érosion rapide de la biodiversité constitue l’une des menaces environnementales les plus graves auxquelles l’humanité soit confrontée ; elle est comparable au changement climatique ou à la dégradation des sols. Le rapport de synthèse de l’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire (MEA : Millenium Ecosystem Assessment) supervisé par l’ONU et publié en mars 2005 est le fruit du consensus atteint par 1300 experts de 95 pays. Il répertorie les écosystèmes du monde entier et en tire des conclusions très claires : de nombreux écosystèmes sont en constante diminution, ce qui a des conséquences considérables pour l’humanité. Le rapport conclut également, sur une note plus optimiste, que certaines conséquences négatives peuvent être atténuées, mais à la condition que des changements significatifs se produisent dans les politiques, les institutions et les pratiques. Le futur est véritablement entre nos mains. Cependant, ces changements n’ont pas été entrepris pour le moment.
Dans l’UE, de nombreuses réponses politiques identifiées par le rapport MEA comme étant des gages de réussite sont déjà en place sous la forme d’actes législatifs communautaires. La directive « Habitats », la directive « Oiseaux », la directive-cadre sur l’eau, et les directives sur l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement (ESIE) et sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) se sont révélées de puissants leviers pour effectuer des changements positifs. La directive sur la responsabilité environnementale, lorsqu’elle sera correctement appliquée, devrait elle aussi jouer un rôle similaire pour la biodiversité. Mais ces directives sont souvent peu mises en œuvre et leurs dispositions ne sont pas appliquées. La première des priorités devrait être de résoudre ce problème d’application des directives si l’UE souhaite déclencher les changements nécessaires.
Que fait le BEE ?
Le groupe de travail sur la biodiversité du BEE, constitué d’experts et de spécialistes des organisations membres du BEE, s’intéresse à la protection de la biodiversité, essentiellement dans l’UE. Le groupe de travail se concentre sur quelques problèmes majeurs :
Enrayer l’érosion de la biodiversité d’ici 2010.
Après un long examen auquel ont participé toutes les parties concernées et une importante conférence à Malahide lors de la Présidence irlandaise, la Commission a publié au printemps 2006 sa communication sur la biodiversité qui comporte un plan d’action jusqu’à 2010. Elle détaille ce qui doit être accompli, par qui et à quelle échéance, de telle sorte que l’UE atteigne son objectif d’enrayer la diminution de la biodiversité d’ici 2010. Le défi majeur pour le BEE et pour d’autres ONG est aujourd’hui de contrôler la mise en œuvre du plan d’action et de faire en sorte que les gouvernements respectent leurs engagements. Pour y parvenir, le BEE travaille en collaboration avec l’initiative « Compte à rebours 2010 » (Countdown 2010 Initiative).
Appliquer les directives « Habitats » et « Oiseaux »
Les membres du groupe de travail suivent les progrès réalisés dans l’application de la législation communautaire relative à la protection de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les directives « Habitats » et « Oiseaux ». Pour ce qui est de la directive « Habitats », le groupe suit de près la mise en place du réseau Natura 2000, l’approbation des listes de sites, la définition des objectifs de conservation, l’élaboration de mesures de conservation comprenant des plans de gestion et prévoyant des ressources financières adéquates. Le BEE est également membre du Forum européen des habitats (FEH), groupement qui comprend 14 réseaux internationaux d’ONG et qui s’occupe de la protection et de la restauration des habitats et des espèces en Europe.
Bonne application des directives et infractions
Participer étroitement à la mise en œuvre des directives relatives à la protection de la nature implique aussi de passer à l’action lorsque des infractions sont constatées. De nombreux membres du groupe de travail du BEE participent activement, d’une manière ou d’une autre, à attirer l’attention de la Commission européenne sur de telles infractions. La Cour de justice européenne s’est prononcée dans 27 cas jusqu’à aujourd’hui, en partie grâce à de telles plaintes. Bien que dans certains cas les décisions concernent des infractions bien précises, dans d’autres cas elles clarifient des points importants relatifs à l’application et qui ne sont pas très clairs dans le texte législatif. De tels éclaircissements sont essentiels pour que la directive soit appliquée de manière uniforme et effective dans toute l’UE. Pour parvenir à de telles décisions de justice, il faut que les ONG fassent un travail efficace, approfondi et stratégique lorsqu’elles préparent et déposent leur plainte. C’est là une condition préalable des plus importantes. Pour faciliter ce processus, le BEE a lancé en collaboration avec BirdLife International et le WWF un site commun d’information qui servira de plateforme pour partager les expériences et trouver les meilleures manières de procéder en ce qui concerne les infractions.
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Les coûts pour la gestion du réseau Natura 2000 sont évalués à près de 6 milliards d’euros par an pour l’Union élargie. Environ la moitié est cofinancée par l’UE. La Commission a proposé de financer une grande partie de Natura 2000 à l’aide du récent Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des fonds structurels. Le nouvel instrument financier pour l’environnement, LIFE+, comporte un volet sur la nature et la biodiversité qui financera des actions en faveur de la biodiversité. En 2008-2009, l’UE révisera son budget afin de lancer à temps les préparatifs pour les prochaines perspectives financières 2013-2020. Le travail du BEE consistera à s’assurer qu’une évaluation du financement de Natura 2000 sera comprise dans cette révision et que ses conclusions se reflèteront dans les propositions pour la prochaine phase de financement.
Protection de la nature en-dehors du cadre de Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est certes une première étape essentielle, mais ne sera pas seul suffisant pour arrêter l’érosion de la biodiversité. Nombre de zones naturelles importantes ne feront pas partie du réseau, et la qualité du réseau dépendra de l’état général de l’environnement au-delà de ses limites. S’occuper de la protection de la nature en-dehors des zones Natura 2000 est donc tout aussi important. Le réseau devrait également être amélioré par la mise en place d’habitats de transition et de couloirs pour la migration et la répartition des animaux en-dehors des zones réservées Natura 2000. Sur ce sujet, se référer à la publication BEE / Natuur en Milieu “Protecting Nature in rural areas outside Natura 2000 – the role of agriculture”.
La prise en compte de la question de la biodiversité dans différents domaines ne se limite pas à l’agriculture. Dans d’autres secteurs comme les transports et l’énergie, elle devrait également être une priorité. Dans le cadre des directives EIE et ESIE, elle est même désormais une obligation juridique pour les Etats membres, depuis le stade du projet jusqu’à celui de la programmation. Pour effectuer une première évaluation de la bonne transposition sur le plan national et de l’application correcte de la directive ESIE et pour promouvoir une meilleure mise en œuvre de la directive, le BEE a publié un rapport en 2005 qui brosse un tableau de la situation. Selon celui-ci, les Etats membres sont encore loin d’exploiter toutes les possibilités de la directive, bien qu’elle ait amélioré les processus de planification. On constate plus particulièrement une méconnaissance du rôle de la biodiversité dans l’évaluation des incidences sur l’environnement.
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