Protection des sols

Situation actuelle

Le BEE est depuis longtemps préoccupé par l’absence de protection appropriée pour les sols dans l’UE. Les sols européens, au nord comme au sud, sont menacés par l’érosion, la désertification, l’imperméabilisation des sols, la contamination, la diminution de la biodiversité, et d’autres dangers imminents provoqués par une utilisation non durable des sols et par le changement climatique. L’Union européenne commence actuellement à prendre des mesures pour mettre en place une politique européenne de protection des sols.

Que fait le BEE ?

Les Européens ne sont bien souvent pas conscients des problèmes qui menacent nos sols, étant donné que l’ampleur et les conséquences de cette destruction ne sont pas visibles et que la dégradation des sols est un processus lent et généralement peu spectaculaire. Le défi majeur va donc consister à faire prendre conscience au grand public comme aux ONG environnementales et autres de l’importance de cette ressource méconnue.

Le BEE a mis en place un groupe de travail sur la protection des sols qui s’intéresse à l’élaboration d’une politique communautaire des sols. Il s’est tout d’abord engagé dans ce domaine en réagissant à une communication de la Commission Vers une stratégie thématique pour la protection des sols. Toutes les institutions de l’UE ont à cette époque vivement encouragé la Commission à agir au niveau de l’UE. Depuis le printemps 2003, le BEE participe activement aux groupes de travail techniques mis en place par la Commission sur la contamination, l’érosion, les matières organiques, la recherche et le contrôle, et nous prenons part aux réunions du forum consultatif.

En novembre 2004, une conférence internationale sur les sols – Vital Soil – s’est tenue à La Hague, Pays-Bas. Elle a défini de manière générale les grandes lignes et les orientations du train de mesures de la stratégie thématique pour la protection des sols que la Commission s’est ensuite chargée d’élaborer. En juillet 2005, le BEE a organisé un autre atelier d’experts qui coïncidait alors avec la consultation du public au sujet du train de mesures proposé pour la protection des sols, laquelle devait être lancée à ce moment-là.

La Commission a finalement sa proposition pour une stratégie thématique en faveur de la protection des sols qui comprend une directive-cadre pour la protection des sols en septembre 2006. Bien que le BEE soutienne vivement la décision de la Commission de légiférer dans ce domaine, nous sommes en même temps extrêmement préoccupés par la faiblesse du contenu de cette réglementation, et avant tout par l’absence d’objectifs clairement définis. Il est encore plus inquiétant de constater que ce contenu de la proposition de la Commission court le risque d’être encore plus affaibli par le Conseil et le Parlement européen.

Le BEE travaille actuellement avec le Parlement européen et le Conseil, non seulement pour éviter un affaiblissement plus important de la proposition de la Commission, mais aussi pour renforcer de manière importante les dispositions en vigueur, et pour les compléter par d’autres mesures, comme par exemple des objectifs environnementaux.